Statuts

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Retrouvez ici les statuts du Syndicat du Midou et de la Douze et découvrez comment il est organisé, comment il fonctionne et quelles sont ses missions.

Les statuts du Syndicat du Midou et de la Douze définissent son organisation, son fonctionnement et ses missions. Ils précisent notamment :

  • la composition et le rôle des membres,
  • les compétences du syndicat,
  • le fonctionnement du comité syndical et du bureau,
  • les règles financières et de répartition des charges,
  • les modalités de coopération avec les collectivités et partenaires.

Ces statuts constituent la référence juridique qui encadre l’action du syndicat et garantissent la transparence de son fonctionnement auprès des communes et des habitants.